Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er avril 2001 aux ciments courants tels que définis par la norme NF EN 197-1 dont la référence est publiée au Journal officiel de la République française du 11 février 2001.
Arrêté du 2 mars 2001
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Art. 1er. - Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter du 1er avril 2001 aux ciments courants tels que définis par la norme NF EN 197-1 dont la référence est publiée au Journal officiel de la République française du 11 février 2001.
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