Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisée est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Arrêté du 2 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 mai 2000 susvisée est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance