Art. 5. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigée :
« Toute note inférieure à 7 est éliminatoire. »
Arrêté du 2 mars 2000
Art. 5. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigée :
« Toute note inférieure à 7 est éliminatoire. »
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Art. 5. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigée :
« Toute note inférieure à 7 est éliminatoire. »
Source : Légifrance