JORF n°58 du 9 mars 2000

Art. 5. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigée :

« Toute note inférieure à 7 est éliminatoire. »


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 19 février 1980 susvisé est ainsi rédigée :

« Toute note inférieure à 7 est éliminatoire. »