Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Bourgogne, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne), du 9 décembre 1999 (valeurs du point) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 1er juin 1962, tel qu'étendu par arrêté du 21 janvier 2000 publié au Journal officiel du 29 janvier 2000.