JORF n°60 du 11 mars 2000

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 tel que modifié par l'avenant no 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 77 bis du 29 otobre 1999 (Retraite complémentaire) à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977 tel que modifié par l'avenant no 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 77 bis du 29 otobre 1999 (Retraite complémentaire) à la convention collective nationale susvisée.