JORF n°72 du 25 mars 2000

Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte 1999, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.


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Version 1

Art. 1er. - Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées figurant à la colonne I du tableau en annexe, les vins de la récolte 1999, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après en annexe.