Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 février 1999 susvisé.
1 version
JORF n°78 du 1 avril 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 février 1999 susvisé.