Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 février 1999 susvisé.
Arrêté du 2 mars 2000
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Art. 2. - Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 février 1999 susvisé.
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