Arrêté du 2 mars 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 relatif aux journalistes, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord d'étape de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996, les dispositions de l'accord du 6 juillet 1999 relatif aux journalistes, conclu dans le cadre de l'accord d'étape susvisé.

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