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Arrêté du 2 mars 2000

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 2000 et à compter du 1er janvier 2000, l'arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre est modifié comme suit :

Dans le tableau, au lieu de : « 25 000 F », lire : « 360 000 F ».

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 2000 et à compter du 1er janvier 2000, l'arrêté du 7 février 2000 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre est modifié comme suit :

Dans le tableau, au lieu de : « 25 000 F », lire : « 360 000 F ».

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