Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Drôme, les dispositions de l'accord départemental de salaires (Drôme) du 4 novembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 2000 (Journal officiel du 19 janvier 2000).
Arrêté du 2 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment du département de la Drôme, les dispositions de l'accord départemental de salaires (Drôme) du 4 novembre 1999 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, tel qu'étendu par arrêté du 10 janvier 2000 (Journal officiel du 19 janvier 2000).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance