Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2000, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional d'Alsace SADE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2000, M. de Verdelon (Xavier) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société de développement régional d'Alsace SADE.

Historique des versions

Source : Légifrance