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Arrêté du 2 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

M. Letellier (Axel, Henri, Marc) et Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Moulins (Allier) ;

Les retraits de M. Delteil (Bernard, Pierre, Marie), de Mme Chapaveyre (Christiane, Jeanne, Zélie), épouse Delalez, et de Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle), notaires associés, membres de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Axel Letellier et Dalila Letellier-Bourtayre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

M. Letellier (Axel, Henri, Marc) et Mme Bourtayre (Dalila, Nora), épouse Letellier, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Moulins (Allier) ;

Les retraits de M. Delteil (Bernard, Pierre, Marie), de Mme Chapaveyre (Christiane, Jeanne, Zélie), épouse Delalez, et de Mlle Lemaitre (Véronique, Geneviève, Danielle), notaires associés, membres de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, sont acceptés ;

La raison sociale de la société Bernard Delteil, Christiane Delalez-Chapaveyre et Véronique Lemaitre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Axel Letellier et Dalila Letellier-Bourtayre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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