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Arrêté du 2 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

M. Bauchant (Denis, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire) ;

Le retrait de M. Andre (Jacques, Albéric, Henri), notaire associé, membre de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2000 :

M. Bauchant (Denis, Jacques, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire) ;

Le retrait de M. Andre (Jacques, Albéric, Henri), notaire associé, membre de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Christian Fleche et Jacques Andre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Fleche et Denis Bauchant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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