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Arrêté du 2 mars 2000

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 mars 2000, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre titulaire :

M. Lecanu (Alain), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre suppléant :

M. Heckle (Jean-François), en remplacement de M. Porret (Jean).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 mars 2000, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre titulaire :

M. Lecanu (Alain), en remplacement de M. Walter (Jean-Louis).

Est nommé membre de la sous-commission des salaires et de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement, Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

En tant que membre suppléant :

M. Heckle (Jean-François), en remplacement de M. Porret (Jean).

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