JORF n°58 du 10 mars 1999

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.