Arrêté du 2 mars 1999

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Art. 5. - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues comporte huit épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'examen du certificat d'aptitude professionnelle Facteur d'orgues comporte huit épreuves obligatoires regroupées en cinq domaines.

La liste des domaines, des épreuves et le règlement d'examen figurent en annexe II au présent arrêté.

La définition des épreuves figure en annexe III au présent arrêté.

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