Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 1999, l'offre de démission présentée par M. Moreau (Jean-Yves), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée. L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er janvier 1997.

Historique des versions