JORF n°63 du 16 mars 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 1999, l'offre de démission présentée par M. Moreau (Jean-Yves), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée. L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er janvier 1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 mars 1999, l'offre de démission présentée par M. Moreau (Jean-Yves), ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction de la gestion et de l'organisation, est acceptée. L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er janvier 1997.