Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé en cette qualité à compter du 1er mars 1999.
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JORF n°54 du 5 mars 1999
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Version 1
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 1999, M. Scemama (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé en cette qualité à compter du 1er mars 1999.