JORF n°58 du 10 mars 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé portant désignation en qualité de personne responsable des marchés est complété par la mention suivante :

« - le sous-directeur de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé portant désignation en qualité de personne responsable des marchés est complété par la mention suivante :

« - le sous-directeur de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; ».