JORF n°58 du 10 mars 1998

Arrêté du 2 mars 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44 ;

Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le compte du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé portant désignation en qualité de personne responsable des marchés est complété par la mention suivante :

« - le sous-directeur de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; ».

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé est ainsi complété :

« En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, la fonction de personne responsable des marchés est assurée par le chef du bureau de la logistique et de l'organisation des stages. »

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Art. 3. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE PRECITE.

ART. 1: COMPLETE PAR LA MENTION SUIVANTE:

LE SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT;

ART. 2: EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DU SOUS-DIRECTEUR DE LA FORMATION DES PERSONNELS DE LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT,LA FONCTION DE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES EST ASSUREE PAR LE CHEF DU BUREAU DE LA LOGISTIQUE ET DE L'ORGANISATION DES STAGES.

Fait à Paris, le 2 mars 1998.

Claude Allègre