Arrêté du 2 mars 1998

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 11 mars 1998 · Périmé le 31 décembre 1998

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance