Périmé31 décembre 1998
Créé le 11 mars 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
L'arrêté du 4 janvier 1994 modifié dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine est abrogé.
Arrêté du 2 mars 1998
L'arrêté du 4 janvier 1994 modifié dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 mars 1998 · Périmé le 31 décembre 1998
L'arrêté du 4 janvier 1994 modifié dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine est abrogé.
cite
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1994-01-04