Périmé31 décembre 1998
Créé le 11 mars 1998
L'arrêté du 4 janvier 1994 modifié dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine est abrogé.
Arrêté du 2 mars 1998
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-01-04
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998
En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998