Arrêté du 2 mars 1998

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 4 janvier 1994 modifié dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine est abrogé.

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Périmé31 décembre 1998

Créé le 11 mars 1998 · Périmé le 31 décembre 1998

L'arrêté du 4 janvier 1994 modifié dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-04

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Source : Légifrance