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Arrêté du 2 mars 1998

Annexes

Abrogé31 décembre 1998
Périmé31 décembre 1998

Créé le 11 mars 1998

Cobiporc, Le Val, 35590 Saint-Gilles.
Cobiporc, Le Rhum, 22580 Plouha.
Cobiporc, La Davière, 35150 Janzé.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1998

En vigueur du mercredi 11 mars 1998 au mercredi 30 décembre 1998

Annexes
Article Annexe