Arrêté du 2 mars 1998

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Art. 6. - La diffusion de la semence produite dans les centres visés aux articles 1er et 2 sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

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Art. 6. - La diffusion de la semence produite dans les centres visés aux articles 1er et 2 sera exclusivement limitée aux élevages de production et de multiplication implantés dans les zones en prophylaxie médicale des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

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