Arrêté du 2 mars 1998

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Art. 4. - Le mandat des membres visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 ci-dessus est de trois ans non renouvelables.

Lors de la première composition de la commission d'aide à la première exposition, le mandat des membres prévus aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 ci-dessus sera d'une durée d'une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le mandat des membres visés aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 ci-dessus est de trois ans non renouvelables.

Lors de la première composition de la commission d'aide à la première exposition, le mandat des membres prévus aux 2o, 3o et 4o de l'article 3 ci-dessus sera d'une durée d'une année.

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