Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
Arrêté du 2 mars 1998
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Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.
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