JORF n°60 du 12 mars 1998

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, une commission spécialisée de terminologie et de néologie.