JORF n°56 du 7 mars 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 46 000 000 F et un crédit de paiement de 29 186 321 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 46 000 000 F et un crédit de paiement de 29 186 321 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.