Arrêté du 2 mars 1998

Article 5

Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 19 décembre 1996.

Fait à Paris, le 12 décembre 1997.

Suivent les signataires :

CNPF ;

CGPME ;

UPA.

CFDT ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT-FO ;

CGT.

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