Créé le 26 mars 1998
Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.
Créé le 26 mars 1998
cite
En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998