Arrêté du 2 mars 1998

Article 1

Créé le 26 mars 1998

Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la lutte conte l'espèce Caulerpa taxifolia sont prorogées pour une durée d'un an prenant fin le 25 mars 1999.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1993-03-04

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 mars 1998