Art. 1er. - Les dispositions des deux avenants de campagne conclus le 9 janvier 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatifs à :

- l'extension du champ d'application de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'appellations d'origine contrôlées, aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Péray » et « Tavel » ;

- la fixation d'une cotisation interprofessionnelle concernant les appellations d'origine contrôlées « Saint-Péray » et « Tavel »,

sont étendues pour la campagne 1997-1998 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.