Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mars 1995, est autorisée la création des bretelles d'accès et de sortie du futur échangeur Nord de la déviation projetée de la R.N. 420 à Schirmeck (département du Bas-Rhin), telles qu'elles figurent sur le plan au 1/2 500 annexé (1).
Arrêté du 2 mars 1995
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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mars 1995, est autorisée la création des bretelles d'accès et de sortie du futur échangeur Nord de la déviation projetée de la R.N. 420 à Schirmeck (département du Bas-Rhin), telles qu'elles figurent sur le plan au 1/2 500 annexé (1).
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