Arrêté du 2 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mars 1995, est autorisée la création des bretelles d'accès et de sortie du futur échangeur Nord de la déviation projetée de la R.N. 420 à Schirmeck (département du Bas-Rhin), telles qu'elles figurent sur le plan au 1/2 500 annexé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mars 1995, est autorisée la création des bretelles d'accès et de sortie du futur échangeur Nord de la déviation projetée de la R.N. 420 à Schirmeck (département du Bas-Rhin), telles qu'elles figurent sur le plan au 1/2 500 annexé (1).

Historique des versions

Source : Légifrance