Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mars 1995, est autorisée la création des bretelles d'accès et de sortie du futur échangeur Nord de la déviation projetée de la R.N. 420 à Schirmeck (département du Bas-Rhin), telles qu'elles figurent sur le plan au 1/2 500 annexé (1).
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(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P.
1005/F, 67070 Strasbourg Cedex.
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EST AUTORISEE LA CREATION DES BRETELLES D'ACCES ET DE SORTIE DU FUTUR ECHANGEUR NORD DE LA DEVIATION PROJETEE DE LA NR 420 A SCHIRMECK (DEPARTEMENT DU BAS-RHIN),TELLES QU'ELLES FIGURENT SUR LE PLAN Y ANNEXE.