Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 2 mars 1995, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances, en remplacement de M. Deniel (Alain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 2 mars 1995, M. Duhamel (Pierre-Mathieu), directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances, en remplacement de M. Deniel (Alain).

Historique des versions

Source : Légifrance