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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Micoud au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des DOM
Résumé. Mme Micoud est nommée membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer pour quatre ans.
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 2 mars 1995, Mme Micoud (Marie-Laure) est nommée membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Bodin (Christian).