En vigueur depuis le 11 avril 1995
L'arrêté du 2 mai 1985 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.
Arrêté du 2 mars 1995
Article 6
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cite Arrêté 1985-05-02
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En vigueur depuis le mardi 11 avril 1995