JORF n°59 du 10 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1995:
Mlle Audibert (Nicole, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chavanne, Raymond Lavocat et Alain Achin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes);
Le retrait de M. Lavocat (Raymond, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chavanne, Raymond Lavocat et Alain Achin, notaires associés, est accepté;
La raison sociale de la société François Chavanne, Raymond Lavocat et Alain Achin, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Chavanne, Alain Achin et Nicole Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 1995:

Mlle Audibert (Nicole, Marie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chavanne, Raymond Lavocat et Alain Achin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes);

Le retrait de M. Lavocat (Raymond, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Chavanne, Raymond Lavocat et Alain Achin, notaires associés, est accepté;

La raison sociale de la société François Chavanne, Raymond Lavocat et Alain Achin, notaires associés, est ainsi modifiée: << François Chavanne, Alain Achin et Nicole Audibert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.