JORF n°69 du 22 mars 1995

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1994 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est modifiée comme suit:
<< Nantes-Mulhouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1997);
<< Bordeaux-Mulhouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1997);
<< Toulouse-Mulhouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1997);
<< Clermont-Ferrand-Mulhouse (jusqu'au 31 mars 1997). >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 2 de l'arrêté du 24 août 1994 susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société Régional est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers est modifiée comme suit:

<< Nantes-Mulhouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1997);

<< Bordeaux-Mulhouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1997);

<< Toulouse-Mulhouse via Clermont-Ferrand (jusqu'au 31 mars 1997);

<< Clermont-Ferrand-Mulhouse (jusqu'au 31 mars 1997). >>