Créé le 22 mars 1994
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français et une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter.
Arrêté du 2 mars 1994
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-03-02 annexe II, annexe III
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 22 mars 1994