Arrêté du 2 mars 1994

Annexe III

Créé le 22 mars 1994

Index des termes et impropriétés à éviter
FORME IMPROPRE FORME RETENUE
Pointel (marque déposée) service télépoint
réseau trunk réseau radioélectrique à ressources partagées

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 22 mars 1994