Arrêté du 2 mars 1994

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Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 (1o) du décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:

Diplômes universitaires de technologie dans les disciplines suivantes:

Biologie appliquée (options Génie de l'environnement ou Diététique ou Analyses biologiques et biochimiques);

Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publiques);

Mesures physiques (option Mesures et contrôles physico-chimiques).

Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques et brevets de techniciens supérieurs portant sur les disciplines ayant trait aux techniques sanitaires et au génie de l'environnement.

Autres diplômes:

Tous diplômes homologués au niveau III et au-dessus et portant sur les disciplines ayant trait aux techniques sanitaires et au génie de l'environnement;

Tous diplômes figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 (1o) du décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:

Diplômes universitaires de technologie dans les disciplines suivantes:

Biologie appliquée (options Génie de l'environnement ou Diététique ou Analyses biologiques et biochimiques);

Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publiques);

Mesures physiques (option Mesures et contrôles physico-chimiques).

Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques et brevets de techniciens supérieurs portant sur les disciplines ayant trait aux techniques sanitaires et au génie de l'environnement.

Autres diplômes:

Tous diplômes homologués au niveau III et au-dessus et portant sur les disciplines ayant trait aux techniques sanitaires et au génie de l'environnement;

Tous diplômes figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.

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