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Arrêté du 2 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 84-634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 portant statut particulier des techniciens sanitaires, et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 (1o) du décret no 92-1436 du 30 décembre 1992 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
Diplômes universitaires de technologie dans les disciplines suivantes:
Biologie appliquée (options Génie de l'environnement ou Diététique ou Analyses biologiques et biochimiques);
Hygiène et sécurité (option Hygiène et sécurité publiques);
Mesures physiques (option Mesures et contrôles physico-chimiques).
Diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques et brevets de techniciens supérieurs portant sur les disciplines ayant trait aux techniques sanitaires et au génie de l'environnement.
Autres diplômes:
Tous diplômes homologués au niveau III et au-dessus et portant sur les disciplines ayant trait aux techniques sanitaires et au génie de l'environnement;
Tous diplômes figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES DONNANT ACCES AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 (1EREMENT) DU DECRET 921436 DU 30-12-1992.

Fait à Paris, le 2 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur des affaires générales,

de la formation et de l'action sociale,

D. LAGIER

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO

Arrêté du 2 mars 1994