III. - Commune de Gif-sur-Yvette

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 13/04/94 Page 5471 a 5472
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c) Au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles, établissement public national à caractère administratif, divers ensembles immobiliers d'une superficie totale de 65 ares 60 centiares désignés ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0086 du 13/04/94 Page 5471 a 5472
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tels que ces immeubles figurent délimités sur le plan no 2 également annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00131 et recensé à la rubrique Université Paris-XI.
En ce qui concerne ledit tableau, les immatriculations nouvelles sont établies, respectivement, au profit de:
- l'enseignement supérieur (services extérieurs);
- l'université Paris-VI;
- l'université Paris-XI;
- des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.