Art. 1er. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à l'inspection du travail des transports et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont fixés comme suit:
Syndicat national C.G.T.-F.O. des personnels des services du travail et de l'emploi (section Transports):
Titulaires trois; suppléants trois.
Fédération C.G.T. des services publics - Union nationale des affaires sociales (section Inspection du travail des transports):
Titulaires deux; suppléants deux.
Fédération de la protection sociale du travail et de l'emploi C.F.D.T. - branche Fonction publique (collectif Inspection du travail des transports):
Titulaire un; suppléant un.