Arrêté du 2 mars 1993

Article 3

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Article 3

Seules peuvent recevoir les aides mentionnées à l'article 1er les oeuvres répondant aux conditions suivantes :

être réalisées par un réalisateur de l'un des pays mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;

appartenir à l'une des catégories suivantes : documentaire, fiction (oeuvres unitaires ou premiers épisodes de séries uniquement), animation (oeuvres unitaires, premiers épisodes de séries ou épisodes de démonstration dits " épisodes pilotes " uniquement) ;

faire l'objet d'un cofinancement entre la France et un ou plusieurs des pays mentionnés à l'article 1er ;

être tournées en français et/ou dans une ou plusieurs des langues en usage dans les pays mentionnés à l'article 1er.

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En vigueur depuis le 12 mars 1993

Seules peuvent recevoir les aides mentionnées à l'article 1er les oeuvres répondant aux conditions suivantes :

  • être réalisées par un réalisateur de l'un des pays mentionnés à l'article 1er ci-dessus ;
  • appartenir à l'une des catégories suivantes : documentaire, fiction (oeuvres unitaires ou premiers épisodes de séries uniquement), animation (oeuvres unitaires, premiers épisodes de séries ou épisodes de démonstration dits " épisodes pilotes " uniquement) ;
  • faire l'objet d'un cofinancement entre la France et un ou plusieurs des pays mentionnés à l'article 1er ;
  • être tournées en français et/ou dans une ou plusieurs des langues en usage dans les pays mentionnés à l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-02 art. 1

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 1993

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