Arrêté du 2 mars 1993

Article 2

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Article 2

Cette commission est composée d'un président et de six membres nommés pour un an par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des relations culturelles extérieures.

Leur mandat est renouvelable une fois.

L'instruction des dossiers est assurée par le ministère des affaires étrangères et par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mars 1993 · Dernière version le 14 juin 2010

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Composition et mandat de la commission pour les aides audiovisuelles

Résumé. Une commission de sept membres, nommée pour un an et renouvelable une fois, donne des avis sur les aides à la réalisation d'œuvres audiovisuelles coproduites entre la France et certains pays.

Cette commission est composée d'un président et de six membres nommés pour un an par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des relations culturelles extérieures.

Leur mandat est renouvelable une fois.

L'instruction des dossiers est assurée par le ministère des affaires étrangères et par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 juin 2010

En résumé. Le texte remplace les mentions du 'Centre national de la cinématographie' par 'Centre national du cinéma et de l'image animée' dans deux occurrences.

En vigueur du vendredi 12 mars 1993 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance