Arrêté du 2 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Cette commission est composée d’un président et de six membres nommés pour un an par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des relations culturelles extérieures.

Leur mandat est renouvelable une fois.

L’instruction des dossiers est assurée par le ministère des affaires étrangères et par le Centre national de la cinématographie.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Cette commission est composée d’un président et de six membres nommés pour un an par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des relations culturelles extérieures.

Leur mandat est renouvelable une fois.

L’instruction des dossiers est assurée par le ministère des affaires étrangères et par le Centre national de la cinématographie.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre national de la cinématographie.

Historique des versions

Source : Légifrance