Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est autorisée et agréée est complétée comme suit:
<<Réunion-Tananarive (Madagascar).>>
Arrêté du 2 mars 1992
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est autorisée et agréée est complétée comme suit:
<<Réunion-Tananarive (Madagascar).>>
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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 29 mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est autorisée et agréée est complétée comme suit:
<<Réunion-Tananarive (Madagascar).>>
Source : Légifrance