Cour d'appel de Douai
A titre de régularisation, Mme Noiret (Dorothée), épouse Lavoine, greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant à compter du 1er juillet 1991, en remplacement de Mme Dessein.
1 version
JORF n°61 du 12 mars 1992
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Douai
A titre de régularisation, Mme Noiret (Dorothée), épouse Lavoine, greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, est nommée régisseur suppléant à compter du 1er juillet 1991, en remplacement de Mme Dessein.