Arrêté du 2 mars 1991

Article 9

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991

L'arrêté du 3 août 1988 relatif à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique d'un reproducteur de race pure de l'espèce bovine destiné à la monte publique artificielle est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-08-03

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006