Arrêté du 2 mars 1991

Article 5

Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991

Quel qu'en soit le support, toute information faisant mention de la valeur génétique d'un reproducteur identifiable devra comporter les résultats officiels à publication obligatoire visés aux articles précédents.
Cette information devra comporter en outre, et pour les taureaux évalués en France, la mention "taureau agréé" ou "taureau autorisé", selon le cas.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006